RÉQUISITIONS : L'examen psychologique en enquête judiciaire
Version du programme : 2
Type de formation
PrésentielDurée de formation
14 heures (2 jours)Accessibilité
OuiRÉQUISITIONS : L'examen psychologique en enquête judiciaire
Depuis 1998, année de création officielle du Centre d’accueil des victimes d’agressions sexuelles et des enfants maltraités (CAVASEM), une coordination déjà existante avec la justice et les enquêteurs judiciaires a contribué à la mise en place d’évaluations médicales et psychologiques sur réquisitions. Par ce dispositif institutionnel, dans la période de flagrance ou d’enquête préliminaire, le procureur de la République fait procéder à des constatations ou examens techniques ou scientifiques par des personnes qualifiées (art. 60 et 77.1 du Code de procédure pénale) ; ces personnes s’engagent sous serment « à apporter leur concours à la justice en leur honneur et conscience ». Aujourd’hui, peu de psychologues sont formés à la pratique des réquisitions.
Version PDFObjectifs de la formation
- Identifier le cadre légal de l'examen psychologique en enquête préliminaire sur réquisition du Procureur de la République
- Appliquer les attendus du Parquet en termes d'entretien et de rapport de réquisition
- Expliquer la sémiologie propre aux traumatismes et aux violences notamment sexuelles
- Mettre en oeuvre des techniques d'entretiens adaptées
Profil des bénéficiaires
- Psychologues
- Justifier d’une pratique professionnelle en tant que psychologue.
Contenu de la formation
Identifier le cadre légal de l'examen psychologique en enquête préliminaire sur réquisition du Procureur de la République : Aspects juridiques et cadre déontologique (J1 - 03h30)
- Expliquer l'historique de la pratique des "réquisitions"
- Identifier les objectifs des procès-verbaux de réquisitions
- Analyser des procès-verbaux d'audition de victimes
- Distinguer les aspects éthiques et déontologiques propres à la pratique des réquisitions
Appliquer les attendus du Parquet en termes d'entretien et de rapport de réquisition : Dispositifs et techniques de rédaction
- Décrire le déroulé détaillé d'un entretien de réquisition
- Identifier les précautions spécifiques à ce type de pratique
- Appliquer la méthodologie de rédaction propre au rapport de réquisition
- Rédiger un rapport de réquisition selon le plan type
Expliquer la sémiologie propre aux traumatismes et aux violences notamment sexuelles
- Définir la notion de psychotraumatisme
- Décrire les conséquences du psychotraumatisme
- Expliquer les représentations autour des violences sexuelles et des victimes
- Identifier les symptômes évocateurs de violences sexuelles
Mettre en oeuvre des techniques d'entretien adaptées : Techniques d'entretien et jeux de rôles
- Etablir une alliance thérapeutique
- Acquérir une boîte à outil adaptée
- Appliquer les techniques d'écoute et de questionnement spécifiques
- Justifier de l'acquisition de ces éléments par une mise en pratique (jeux de rôles)
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Evaluation des acquis distribuée avant et après la formation
- Questionnaire de satisfaction post-formation
- Certificat de réalisation / Attestation de présence
Ressources techniques et pédagogiques
- Des apports théoriques, des mises en situations et des études de cas concrets
- Des extraits vidéos anonymisés d’entretiens de réquisition
- Des testimoniaux de professionnels de terrain
- 01h00 de bilan et de retour d’expérience post-formation
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Certificat de réalisation de la formation
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
- En inter ou en intra - Possibilité d’adaptation de la formation (sur devis) - Formation accessible aux publics en situation de handicap